Conditions Générales de Vente:

Bienvenue sur le site www.la-mochila.com, site de vente en ligne de produits de mode et de décoration ethnique .

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.


I. LES MENTIONS LEGALES

EDITEUR

La Mochila - PIZA BARRIGA
• Siège social : 30 La verte Rue, 59310 Mouchin.
• Numéro Siren : 827 878 364
• Dirigeant : Maria Alexandra PIZA BARRIGA


II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Tout accès et/ou utilisation du site www.la-mochila implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société La Mochila et l’Utilisateur/ le Client.


Définitions
• Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site.

• Site : www.la-mochila.com

• Utilisateur : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.la-mochila.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.
• Utilisateur identifié : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.la-mochila.com


Conditions d’accès et utilisation du Site:

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client. La société La Mochila mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par La-Mochila.com. La-Mochila.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.


III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de La Mochila www.la-mochila.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société La Mochila, ci-après dénommée « La-mochila». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.


Prix des articles et Commande

Prix: Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ) Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de La-mochila.com jusqu'au complet encaissement du prix par La-mochila.com. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).

Commande: Le Client peut passer commande sur le site Internet www.la-mochila.com.


Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier

• Validation du contenu du panier

• Choix du mode de livraison

• Choix du mode de paiement

• Validation du paiement


Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. La-mochila.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par La-mochila.com. La-mochila.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. La-mochila.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), La-mochila.com s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée. La-mochila.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

Paiement
Moyens de paiement: Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express.

• par PayPal


Expédition et Livraison
A l’exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux Clients, toute commande passée sur le site de La-mochila.com se verra expédiée sous 24h.
La-mochila.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client dans les délais suivants :
• sous 72 H en France Métropolitaine
• sous 6 jours ouvrés en Europe • sous 10 jours ouvrés dans le reste du monde

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Mme Piza - La Mochila, 30 la verte rue, 59310 Mouchin.
Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement restituées. Le Client peut demander la résolution de la vente en cas de non livraison, sans limitation de délai et le cas échéant, le remboursement des articles. Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison. Tous les articles proposés par La-mochila.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie).


Echange, retour et remboursement
Délai pour retourner un article

En cas de retour, La Mochila s'engage à rembourser l'ensemble de la commande, hors frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge de La Mochila sous réserve que la commande ait été passée en France Métropolitaine et/ou que le Client n'ait pas bénéficié des frais de livraison offerts lors de sa commande. Le cas échéant, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client dispose d'un délai légal de 30 jours calendaire pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut nous notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.


Modèle de rétractation:

A l'attention de La-mochila S.A., 30 La Verte rue, 59310 Mouchin.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:

Commandé le

Nom du consommateur/ Adresse du consommateur

Signature du consommateur

Date:


Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs et non utilisés. Le Client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande en écrivant à : contact@la-mochila.com. Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra préciser lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Le retour s'effectue par Mondial Relay et le client se verra communiquer une étiquette d'envoi, à coller sur le colis qui devra être déposé dans un point Relais Colis de son choix.

En cas d’échange, le client se verra communiquer un bon d’achat dématérialisé, valable 1 an. Les frais de livraison pour cet échange sont offerts.

Etat des articles: Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, La-mochila.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par La-mochila.com, les articles seront alors retournés au Client aux frais de La-mochila.com sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, La-mochila.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.La Mochila pourra différer le remboursement jusqu'à réception des articles ou réception de la preuve d'expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La Mochila remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Garantie: Tous les articles proposés par La-mochila.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, La-mochila.com pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, La-mochila.com se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais. La-mochila.com ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, La-mochila.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article. La-mochila.com ne propose pas de garantie commerciale. Article L 217-4 Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L 217-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L 217-16 Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Responsabilité: La-mochila.com est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Cependant, la responsabilité de La-mochila.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le site La-mochila.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de La-mochila.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Réserve de propriété
La-mochila.com demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur La-mochila.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de La-mochila.com est strictement interdite sauf accord préalable.
Médiation
Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à La-mochila. La-mochila adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de La-mochila, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.

Droit applicable: Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.